REGLEMENT
Règlement du jeu «40 ans As de Trèfle »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société As de trèfle au capital de 1 million de francs XPF, dont le siège social est situé 202 rue Gervolino, 98846 Nouméa Cedex, enregistrée au RCS de Nouméa sous le numéro 77B061093 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 04/04/2018 à 8h00 au 24/04/2018 à 18h un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «40 ans As de Trèfle».
Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure (avec autorisation des parents), résidant en Nouvelle Calédonie (Provinces Sud, Nord et îles) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : ANNONCE ET ACCES DE L’OPERATION
L’opération est portée à la connaissance du public via un affichage 4x3, de la publicité sur le site internet www.asdetrefle.nc et sur Facebook As de Trèfle enseigne, au dos du catalogue et par des annonces en magasin et à la radio.
Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Afin de participer au Jeu, le participant doit entre le 4/04//2018et le 04/04/2018 inclus :
-Se rendre en magasin et jouer sur la tablette ou directement via l'url : https://respmarketing.wixsite.com/anniversaireadt
- Remplir le formulaire et répondre aux questions du Quiz
-Valider ses réponses et sa participation
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les personnes ayant trouvé les bonnes réponses.
Seul les gagnants seront tenus informés par téléphone sur le numéro indiqué dans le bulletin dans les 10 jours suivant la fin du jeu.
Il ne sera adressé aucun appel, message, courrier ni courriel aux participants n’ayant pas été déclarés gagnants.
Article 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
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Description des dotations
Le gagnant N° 1 : Un vol A/R pour deux personnes et deux nuits d'Hôlel au Vanuatu d'une valeur de 100 000 F
Le gagnant N° 2 : Une nuit à l'Escapade d'une valeur de 35 000 F
Le gagnant N°3 : Un petit déjeuner au Hilton pour deux personnes d'une valeur de 7000 F
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature de la dotation ou de proposer un bien de même valeur.
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Remise des dotations
Les gagnants seront contactés individuellement dans un délai indicatif de 10 jours après la fin du Jeu.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter un des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant.
La remise des dotations seront effectuées dans un délai de 10 jours après la désignation des gagnants par remise en main propre des produits sélectionnés par le client en magasin en présence d'un responsable. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur et de nature équivalente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité des gagnants lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes sauf autorisation parentale.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées, elle ne saurait être tenue pour responsable du mauvais déroulement des prestations liées aux dotations
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre aux participants de déposer leur création dans les urnes, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Article 9 : COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Ces données ne sont utilisées qu’aux seuls fins d’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : 28, rue Duquesne, 98845 Nouméa Cedex.
Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître Jean-Marie Fandoux, Huissier de Justice, 5 rue Roland Garros Motor Pool. Le règlement est consultable en point de vente jusqu’au 28/04/2018.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises au 202 rue Gervolino, 98846 Nouméa Cedex, avant le 30/04/2018. En cas de différence entre le règlement visible sur place, seul le règlement déposé chez l’huissier de justice prévaut.
Article 11 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi en Nouvelle-Calédonie.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, le litige relèvera des juridictions compétentes de Nouméa.
Règlement du jeu «40 ans As de Trèfle »